Déclaration de revenus fonciers 2012 : Qui ? Quoi ? Quand ?

Le temps de la déclaration de revenus fonciers approche, MCP Gestion, administrateur de bien immobilier à Paris, vous propose un petit guide pratique pour déclarer vos revenus fonciers sans problème et éviter les mauvaises surprises !

Déclaration de revenus fonciers 2012

Déclaration de revenus fonciers

Par revenus fonciers, on entend les revenus des propriétés bâties et non bâties : loyers, fermages, droit d’affichage, droit d’exploitation de carrières, revenus de parts de sociétés immobilières, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfice d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non-commerciale. Tout logement dont vous avez la jouissance, les locations et sous-location en meublés qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux et les sous-locations d’immeubles nus qui relèvent des bénéfices non-commerciaux ne relèvent pas des revenus fonciers à déclarer. Un bien immobilier en location est donc une source de revenu qui est soumise à imposition au titre des revenus fonciers. Il va s’agir de déclarer tous les loyers encaissés au cours de l’année civile hors charges locatives.

Nous nous intéresserons aujourd’hui aux revenus fonciers des locations non-meublés générant un revenu supérieur à 15 000€. Les locations générant moins de 15 000€ relèvent du régime particulier du micro-foncier, ou l’ensemble des frais et charges déductible est réputé être représenté en intégralité par un abattement de 30 % sur les loyers. Aucune déduction supplémentaire ne peut être opérée.

1ère étape : le calcul du résultat foncier :

Avant de déclarer, il faut calculer son revenu foncier. Pour chaque loyer perçu il va falloir déduire le montant réel des frais et charges engagés pour le bien immobilier en location poste par poste. Les charges récupérables ou charges locatives, c’est-à-dire celles remboursées chaque mois par le locataire sous forme de provisions, ne sont pas imposables et n’entrent donc pas dans le calcul du revenu foncier.

La loi prévoit donc la déduction de :
- Dépenses de travaux (réparation, entretien ou amélioration)
- Frais de gestion (procédure, gérance, concierge)
- Dépenses pour le compte du locataire non remboursées en fin d’année civile
- Provision pour charge de copropriété
- Primes d’assurance (primes dans le cadre d’une garantie loyer impayé ou garantie risques locatifs, notamment)
- Intérêt d’emprunt
- Déduction forfaitaire (Certains dispositifs d’investissement locatif, le Borloo ancien ou le dispositif Scellier par exemple, prévoient la déduction d’un pourcentage du montant des loyers en plus de toutes les autres charges déductibles)
- Certaines impositions (taxe foncière+taxe spéciale d’équipement+taxe annuelle sur les bureaux en ile de France)

En conclusion, le montant annuel du revenu foncier est constitué du montant des loyers hors-charge auxquels s’ajoutent éventuellement des dépenses mises par convention à la charge du locataire, des subventions ou indemnités et des recettes dites accessoires. C’est ce revenu sur l’année civile qui constitue le revenu foncier à déclarer.

2ème étape : la déclaration du revenu foncier :

Un résultat foncier bénéficiaire s’ajoute à vos autres revenus annuels et sera soumis à l’impôt sur le revenu. Un revenu déficitaire s’impute sur votre revenu global annuel et diminuera votre impôt sur le revenu.
Pour déclarer votre revenu foncier vous devez ajouter l’imprimé n°2044 ou n°2044 spécial (pour les régimes spéciaux : Besson, Robien…) à la déclaration de revenus traditionnelle n°2042.

En cas de loyers impayés vous n’avez pas à les déclarer mais il faut pouvoir justifier que les démarches pour recouvrir les sommes ont été entreprises. Les loyers payés en avance ou en retard doivent être déclarés à partir du moment où ils sont perçus au cours de l’année civile quelque soit la date réelle de perception.

La date limite de la déclaration de revenu foncier est fixée à fin Mai 2012, pour les déclarations papier, puisqu’elle est associée à votre déclaration de revenus.

La loi fiscale changeant chaque année il est difficile de penser à tout lors du calcul du résultat foncier à déclarer ! Un professionnel de la gestion locative vous fait parvenir directement le montant de votre revenu foncier à ajouter à votre déclaration de revenus et vous permet de ne pas vous soucier de ces calculs !

 

 

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About Karim BAHAJI

Passionné par le Web et la #construction de #maison BBC, je partage à travers ce Blog mes trouvailles, conseils pratiques et actualités de ce secteur. A plaisir d'échanger avec vous.

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  • Bruno Martin

    Un grand merci pour les efforts que vous avez deployés dans l’ecriture de cet article. Je ne peux qu’espérer lire d’autres articles de cette trempe ultérieurement. En fait, en vous lisant, je me suis aussi mis à bloger.

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